Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 72 du 25 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05695
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Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410141A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Gueret (Jean-Claude), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bayeux ;

Mme Periou (Nelly), épouse Drieu, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux ;

Mme Poulain (Lydie), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux.